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Les Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques : contexte, mise en œuvre et opportunités

Mis à jour le 13/06/2018
Publié le 16/02/2018

Dans le cadre du plan Écophyto II, les Certificats d’Économie de Produits phytopharmaceutiques (CEPP) sont un dispositif pédagogique et participatif visant à accompagner la réduction d’usage et d’impact des produits phytopharmaceutiques par l’identification et la promotion, auprès des agriculteurs, des innovations du secteur de la protection des plantes.

Il consiste à établir une liste de fiches actions présentant des pratiques et systèmes conduisant à la réduction de l’usage et de l’impact des produits phytopharmaceutiques et quantifie leurs effets moyens. Une valeur en certificats est attribuée à chaque action mise en œuvre.

Ce dispositif est innovant dans le secteur agricole par le fait qu’il impose une obligation de moyens aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (appelés les « obligés »). Chaque année, ces derniers devront accumuler des certificats en déclarant la réalisation sur le terrain d’actions éligibles. Le nombre de certificats acquis au titre de l’année 2021 sera comparé à leurs obligations. Ces dernières sont établies sur la base des ventes sur la période de référence 2011-2015.

Pour parvenir à obtenir le nombre requis de certificats, les obligés doivent favoriser la mise en place des actions listées dans le catalogue de fiches actions publié par le ministère en charge de l’agriculture.

Les arrêtés des 9 mai et 1er août 2017 inscrivent un ensemble de 28 fiches dans le dispositif. Au cours de la période expérimentale 2016-2020, l’enrichissement de la liste des actions éligibles est permis par la mobilisation de l’ensemble des acteurs du monde agricole. Ces derniers sont invités à rédiger les fiches actions relatives à l’ensemble des initiatives et pratiques innovantes de protection des plantes.

Une commission d’évaluation placée sous la présidence du Directeur Scientifique Agriculture de l’Inra est chargée de juger de la recevabilité des fiches actions et est garante de l’intégrité comme de la cohérence du dispositif. Elle est par ailleurs vigilante à ce que les actions éligibles puissent couvrir l’ensemble des productions agricoles.

Par Maud Blanck (Inra Centre-siège, DS Agriculture)

Les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques